CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 5 janvier 2025
Bienvenue sur eSIMDB (ci-après le « Site »), exploité et détenu par ROKKODE Inc. (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au Site et son utilisation, ainsi que tout service connexe que nous pourrions fournir. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
1. Acceptation des Conditions
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, et vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site.
2. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment tout ou partie des présentes Conditions. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication d’une version révisée des Conditions vaut acceptation de cette révision.
3. Description du Site
Nature du Service : eSIMDB est une plateforme de référencement et de comparaison dédiée aux fournisseurs de eSIM (SIM embarquée) dans le monde entier.
Informations Disponibles : Le Site présente des informations fournies par divers prestataires de services eSIM. Nous nous efforçons de tenir ces informations à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur fiabilité.
Liens d’Affiliation et Promotions : Le Site peut contenir des liens et des codes promotionnels permettant à la Société de percevoir une commission ou une rémunération sous d’autres formes.
Publicités : Le Site peut afficher des publicités (bannières, etc.). Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les produits ou les services proposés dans ces publicités.
4. Admissibilité
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence pour utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez être majeur(e) et disposer de la capacité et du droit d’accepter les présentes Conditions et de vous y conformer.
5. Utilisation du Site
Utilisation Légitime : Vous vous engagez à utiliser le Site en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’avec les présentes Conditions.
Comportement de l’Utilisateur : Vous vous interdisez notamment de :
Utiliser le Site à des fins illégales ;
Tenter d’accéder sans autorisation au Site, à nos serveurs ou à des comptes tiers ;
Entreprendre toute action susceptible de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du Site ;
Utiliser le Site pour transmettre des virus, du spam, des codes malveillants ou tout autre contenu nuisible ou non sollicité ;
Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site (sauf autorisation explicite dans les présentes Conditions).
6. Avis et Commentaires (Contenu Généré par les Utilisateurs)
Soumission d’Avis
Le Site peut vous permettre de publier des avis, évaluations, commentaires ou autres formes de contenu généré par les utilisateurs (ci-après « Avis »). En publiant un Avis, vous déclarez et garantissez que :
a. Votre Avis est aussi exact que possible et reflète votre opinion sincère ;
b. Il respecte la législation et la réglementation applicables ;
c. Il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (y compris droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit à l’image) ;
d. Il n’est ni diffamatoire, ni obscène, ni harcelant, ni menaçant, ni autrement répréhensible ;
e. Il se conforme en tous points aux présentes Conditions.Propriété et Licence
Vous conservez tous vos droits sur les Avis que vous publiez. Toutefois, en publiant un Avis, vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, lui permettant d’héberger, d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de présenter publiquement tout ou partie de vos Avis, et de les intégrer à d’autres œuvres ou médias existants ou futurs.Responsabilité des Avis
Vous êtes seul(e) responsable du contenu de vos Avis. Nous ne cautionnons ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité d’aucun Avis publié. En outre, vous reconnaissez que toute confiance accordée aux Avis postés par d’autres utilisateurs l’est à vos propres risques.Surveillance et Suppression
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, de réviser, de modifier ou de supprimer tout Avis qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à la législation applicable, ou que nous jugerions inapproprié.Aucune Approbation
Les opinions, déclarations ou autres contenus publiés par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de la Société. Nous ne soutenons ni ne cautionnons aucun prestataire eSIM, produit, opinion ou individu sur la base des Avis publiés sur le Site.
7. Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété
Tous les éléments présents sur le Site (à l’exception des Avis soumis par les utilisateurs), incluant sans s’y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images et logiciels, appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.Licence d’Utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Site, ni à distribuer, vendre ou louer le Site ou toute partie de celui-ci.
8. Exclusion de Garanties
Site « En l’État »
Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit.Absence de Garantie
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations affichées sur le Site, y compris celles fournies par des prestataires eSIM ou par des utilisateurs dans leurs Avis.Liens Externes
Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les sites tiers liés au Site et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion d’un lien n’implique pas une approbation de notre part. Vous utilisez ces sites à vos propres risques.Clause de Non-Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la non-contrefaçon ou encore les usages commerciaux.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la Société, ses affiliés, directeurs, employés, agents ou donneurs de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou accessoires (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité) découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Votre recours exclusif en cas d’insatisfaction concernant le Site est d’en cesser l’utilisation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses affiliés, employés, agents, donneurs de licence et partenaires en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant ou découlant de :
Votre accès au Site ou de son utilisation ;
Votre violation des présentes Conditions ;
Votre atteinte à un droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité ;
Toute réclamation selon laquelle vos Avis ou tout autre contenu généré par l’utilisateur aurait causé un dommage à un tiers.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Après résiliation, les présentes Conditions continuent à s’appliquer à toute utilisation antérieure du Site.
12. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions ainsi que tout litige en découlant ou lié à votre utilisation du Site sont régis et interprétés conformément au droit japonais, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois. Tout litige, toute plainte ou toute controverse résultant des présentes Conditions ou lié(e) à celles-ci relève de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo (Japon). Vous acceptez irrévocablement la compétence de ce tribunal.
13. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la Société en ce qui concerne l’utilisation du Site, et annulent et remplacent tout accord antérieur. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
14. Absence de Renonciation
Le fait que nous n’exigions pas l’exécution d’une quelconque disposition des présentes Conditions ou que nous tardions à le faire ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition ou à tout autre droit. Toute renonciation à l’une des dispositions ou à l’un des droits prévus par les présentes Conditions doit être faite par écrit pour être effective.
15. Nous Contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute autre raison, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.